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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes Conditions générales d’utilisation (Ci-après « CGU ») ont vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du site accessible à l’adresse :  leszooms.challangel.com (Ci-après le « Site ») exploité par Comexposium - Le Salon de la Photo (Ci-après la « Société ») et édité par CHALL’ANGEL.
Est Utilisateur toute personne naviguant sur le Site.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

L’utilisation du Site est soumise au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur reconnaît accepter les CGU, sans réserve, du seul fait de son utilisation du Site.
Les CGU peuvent être modifiées par la Société à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site et de l’évolution de la réglementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site.  
L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE & INSCRIPTION

La simple navigation sur le Site est libre. Elle est autorisée à toute personne, quel que soit son lieu de résidence.
À noter également que la participation n’est pas ouverte aux personnes mineures sans autorisation parentale.
Les actions suivantes requièrent la création d’un compte sur le site.

Un compte Utilisateur est nécessaire pour :
•    Liker/voter et partager les posts, les contenus ou les créations publiées sur le Site.
•    Commenter les participations, les challenges, les contenus et les créations publiés sur le Site.

La publication de posts, de commentaires (texte) ou d'autres contenus (images, photographies ou vidéos) se fait dans un esprit de convivialité et de compréhension. Il a pour objet le recueil et le traitement en ligne de ces informations (« feedbacks »). Vous pouvez vous exprimer sur les challenges ou le service en commentant sous réserve de respecter les dispositions des présentes CGU.

Pour créer un compte utilisateur, l’internaute devra compléter le formulaire en fournissant obligatoirement un nom, un prénom, une adresse email valide, un pseudo, une date de naissance, un mot de passe et en acceptant les présentes CGU et toutes mises à jour futures. L’utilisateur aura la possibilité, sans que cela soit obligatoire, d’accepter de recevoir des informations de la part du Salon de la Photo concernant l’actualité du salon. L’utilisateur pourra également créer un compte ou se connecter via Facebook Connect.

Les Utilisateurs peuvent voter pour les lauréats présentés dans le cadre du concours des Zooms en attribuant un cœur. Ils peuvent également commenter les créations.
L’Utilisateur ne pourra voter qu’une seule fois pour un seul photographe.

ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. Le Site et chacun des éléments qui le composent et notamment, mais non exclusivement, textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores (Ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la Société est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé à la Société le droit d’usage.
Certains des Eléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ayant concédé un droit d’usage à la Société.
En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des Eléments de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Société ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite.

3.2. Le cas échéant, toute reproduction préalablement et expressément autorisée devra impérativement comporter la mention : "Ce document provient du site : leszooms.challangel.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités." La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence.

3.3. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

3.4. Toute introduction de données sur le Site, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l'organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site est strictement interdite.

ARTICLE 4 - LIENS HYPERTEXTES

4.1. Les liens hypertexte vers un Site internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe et/ou portant atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou portant atteinte à l’image de la Société et/ou à la réputation de la Société sont prohibés.

4.2. Tout lien hypertexte pointant vers le présent Site peut à tout moment demandé à être retiré par la Société si ce dernier ne respecte pas la législation applicable ou si le lien n’est pas conforme aux présentes CGU et autres politiques de la Société.

4.3. Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par la Société. Elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.

ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

Des données personnelles à l’Utilisateur seront collectées lors de la création de son compte, ainsi que lors de la visite du Site dans le cadre de l’utilisation des cookies par COMEXPOSIUM - LE SALON DE LA PHOTO, et sous sa responsabilité en sa qualité de responsable de traitement des données personnelles.

Les données sont collectées via le site https://leszooms.challangel.com, réalisé et sous la maintenance de la SAS CHALL’ANGEL pour le compte de COMEXPOSIUM - LE SALON DE LA PHOTO. Elles ne seront pas utilisées par CHALL’ANGEL et ne seront pas communiquées à d’autres partenaires que COMEXPOSIUM - LE SALON DE LA PHOTO.
Elles sont hébergées en Belgique par la société SIP, TVA. BE 0476 172 208, RCT : 88291, Rue de la Terre à Briques 6, 7522 Tournai.

Les données collectées dans le cadre de la création du compte personnel sont obligatoires afin de pouvoir utiliser le site et/ou participer à un challenge.
Pour créer son compte, l’internaute devra renseigner les informations suivantes selon les actions définies au paragraphe « Conditions d’utilisation et Inscription »  
Compte Utilisateur : Pseudo (username), son email et un mot de passe. Une fois les informations renseignées, l'utilisateur sera automatiquement inscrit et pourra interagir sur le site.

Bien que le challenge ne soit pas associé à, ou géré, ou sponsorisé par Facebook, l’utilisation du service Facebook Connect est soumise à la Politique d’utilisation des données de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/.
La collecte de ces données poursuit les finalités propres suivantes :
•    dans le cadre de la création du compte personnel, les données sont utilisées pour l’administration du compte et pour vérifier l’identité des participants en lien avec les conditions de participation au challenge.
•    dans le cadre d’études statistiques.
•    pour la mise en place des cookies : les données facilitent, après l’accord de l’Internaute, son identification pour les besoins de la gestion de son compte et sa navigation sur le site.
•    sous réserve d’avoir donné leur accord en cochant la case correspondante, les Utilisateurs pourront être intégrés au fichier clients de la Marque et recevoir à ce titre des Newsletters de la part de LE SALON DE LA PHOTO relatifs à l’actualité du salon
•    sous réserve d’avoir donné leur accord en cochant à chaque fois la case correspondante, les utilisateurs seront amenés à fournir des données personnelles complémentaires visant à enrichir leur compte utilisateur et à mettre en relation celles-ci avec la base utilisateurs LE SALON DE LA PHOTO

L'ensemble des données personnelles collectées par LE SALON DE LA PHOTO auprès de l’Utilisateur seront conservées pour toute la durée du challenge et pour une durée de 3 années à compter de la date d’inscription sur leszooms.challangel.com ou de la dernière action réalisée par l’utilisateur sur le site.
À l’issue de ces délais, les données personnelles de l’Utilisateur seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques.

ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS

6.1. Engagements de l’Utilisateur

6.1.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU.

6.1.2. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur reconnait prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.

6.1.3. L’Utilisateur est responsable pour toute perte ou dommage, matériel ou immatériel, qui résulte de l’utilisation du Site.

6.1.4. L’Utilisateur se sert des informations disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive. Il doit, le cas échéant, effectuer les vérifications nécessaires.

6.1.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image de la Société.
À ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas partager un contenu ou lien hypertexte comportant, sans que cette liste soit limitative :
•    des contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
•    des contenus qui enfreignent les droits de propriété de tiers et/ou de la société;
•    des contenus qui pourraient être qualifiés de, ou constituer une incitation à : la réalisation de crimes ou délits, la discrimination, la haine ou la violence, en raison notamment de la race, de l'ethnie ou de la nation, l’apologie du nazisme, la contestation de l'existence de crime contre l'humanité, l’atteinte à l'autorité de la justice, la diffamation, l’injure, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, contenu destiné à exhiber des objets ou des ouvrages interdits, messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, messages sur le tabac et l’alcool, contenus comportant des coordonnées personnelles et informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.), messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel, messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, cette énumération n’étant pas limitative;
•    une connotation négative ou discriminatoire (par exemple, un pseudo : anti-« X »), un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités.

6.1.6. L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site. Il s’interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d'introduire frauduleusement des données sur le Site.

6.2. Engagement de la Société

6.2.1. La Société fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible.
L’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.

6.2.2. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, ou de pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou de tout autre événement échappant à son contrôle. La Société ne peut être tenue responsable pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.

6.2.3. Le contenu du Site peut comprendre des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance dont la Société fait preuve. La Société s’engage à les corriger au plus vite mais l’Utilisateur du Site doit procéder à toutes les vérifications nécessaires et est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

ARTICLE 7 - MODIFICATION DU CONTENU DU SITE

Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par la Société.

ARTICLE 8 - CONTACT

Comexposium - Le Salon de la Photo - 70 avenue du Général de Gaulle 92058 Paris La Défense cedex ou contact@lesalondelaphoto.com

ARTICLE 9 - DIVERS

Si l'une quelconque des clauses était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU.
Le défaut pour la Société d'exercer l'un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

8.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

8.2. Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes CGU et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :
•    pour les litiges avec un ou plusieurs particuliers, à la juridiction des tribunaux français compétents ;
•    pour les litiges entre professionnels, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel la Société a son siège social.